MENTIONS LÉGALES

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site Rivières évasion implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Rivières évasion sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS Rivières-Evasion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Rivières évasion est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

2. Description des services fournis.

 

Le site Rivières évasion a pour objet: Site officiel de Rivières Evasion.
Tous les informations indiquées sur le site Rivières évasion sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Rivières évasion ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

SARL Rivières-Evasion  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Rivières-Evasion. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

5. Limitations de responsabilité.

 

SAS Rivières-Evasion  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Rivières évasion et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SAS Rivières-Evasion  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Rivières évasion.
 

6. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site Rivières évasion, peuvent êtres recueillies :

• l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Rivières évasion,

• le fournisseur d'accès de l'utilisateur,

• l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SAS Rivières-Evasion ne collecte pas d'informations personnelles relatives à l'utilisateur sur le site Rivières évasion. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

7. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site Rivières évasion contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS Rivières-Evasion. Cependant, SAS Rivières-Evasion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Rivières évasion ne repose pas sur l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Aucune information relative à la navigation de l'utilisateur sur le site n'est enregistrée.
 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Rivières évasion est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 

9. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
 

10. Lexique.

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• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).