Conditions générales de vente
Préambule
Rivières Evasion propose la vente d’activités nautiques via notre site internet.
Ceci implique l'acceptation des conditions générales précisées ci-dessous. Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur nos sites à la date de passation de la réservation.
Rivieres Evasion est une SARL au capital de 7774,9 euros,
Rivières Evasion
Serre Chevalier
Résidence la guisane
05330 Chantemerle
France
412 319 303 RCS GAP
N° identification TVA : FR 50 412 319 303 00019
Téléphone : 00 33 4 92 24 14 86
E-Mail : rivieres-evasion AT wanadoo DOT fr
Article 1 : Réservation de l’activité
1-1 : choix de l’activité
Le client doit, lors de la réservation de l’activité, choisir un niveau d’activité correspondant à ses capacités et aptitudes. Toute précisions et demande de renseignements peuvent être pris par téléphone ou courrier électronique auprès de nos services.
Dans le cas contraire le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni remboursement de la part de Rivières Evasion.
1-2 : Admission aux activités d’eau vive
Les pratiquants majeurs ou le représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s’immerger, ou présentent un certificat d’une autorité qualifiée.
Nos activités sont tributaires des niveaux d’eau tout au long de la saison. Si les conditions météorologiques ou hydrologiques étaient susceptibles de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de l’activité ou le moniteur peut faire le choix de modifier ou d’annuler le programme.
Article 2 : Coût de l’activité /Mode de paiement
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.
Nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur lors de votre réservation.
Mode de Paiement : Paiement sécurisé par carte bancaire
Rivières Evasion a conclu une convention de service avec la Banque Populaire concernant le commerce électronique, convention appelée « le service Cyberplus Paiement ».
Cette convention vise à assurer l’ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d’un service de paiement et à l’acquisition sécurisée de paiement sur Internet. La Banque Populaire gère la sécurité des échanges et s’assure de la protection des secrets (clés de déchiffrement) et de leur gestion.
Le client peut payer sa location directement en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard). Il doit alors saisir les 16 chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire. Seules sont acceptées les cartes bancaires émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires.
L'accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la commande validée par le client sur le site Internet. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, notre société se réserve le droit d'annuler la réservation.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Rivières Evasion et ne sont donc pas conservées par elle.
La réservation est conclue et ne devient effective qu'à compter de l'encaissement par Rivières Evasion, selon ce qui a été dit ci avant, du montant total de la location et réception par le client d'un message électronique de confirmation de la location comprenant le Bon d'Echange à imprimer et à présenter par le client à l’accueil des locaux de Rivières Evasion.
Article 3 : Conditions d'annulation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la confirmation de la réservation. Si ce délai venait à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé au premier jour ouvrable suivant.
3-1 : Exercice du droit de rétractation
En cas d’utilisation du droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs, les sommes versées par le client sont remboursées sous déduction de la somme de 1 euro TTC par personne pour frais de dossier. Le remboursement s'effectue par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction.
3-2 : Annulation de la réservation après le délai de rétractation
Toute annulation de location jusqu'à J-15 inclus entraînera le remboursement de la location déduction faite de 3% pour frais d'annulation.
Toute annulation de location entre J-15 et J-7 inclus entraînera le remboursement de la location déduction faite de 50% pour frais d'annulation.
Au delà de J-7, aucune annulation ne sera possible et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Article 4 : Données personnelles
Le client doit se référer à la rubrique "Mentions légales - données personnelles" du présent site.
Article 5 : Juridiction - Loi applicable
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par le Tribunal compétent selon les règles de procédure applicable.